Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a mis en ligne sur son site internet le 19 juin 2009 un Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable, que vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-referentiel-national-pour-l.html

Destiné à tous les territoires engagés dans une démarche globale de développement durable (type « agenda 21 local »), ce référentiel leur donne des clés pour mettre en œuvre le dispositif d’évaluation de leur stratégie de développement durable. Construit grâce à la participation active de 16 territoires engagés dans l’évaluation du développement durable, ce référentiel, structuré suivant les 5 finalités et les 5 éléments de démarche du Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable, comporte :
- un argumentaire destiné à donner aux élus locaux l’envie d’évaluer leur projet de développement durable, et des éléments méthodologiques pour mettre en œuvre et pérenniser un dispositif d’évaluation « développement durable »
- des questions évaluatives et des indicateurs stratégiques, permettant de questionner les éléments clés d’une stratégie territoriale de développement durable, et d’en suivre l’avancement dans le temps.

Ce Référentiel paraît dans sa version expérimentale, laquelle sera testée au cours de l’année 2009 par une vingtaine de collectivités et de territoires.
A l’issue du test, une version consolidée du document sera produite et mise en ligne. Elle comportera, en plus des éléments proposés dans la version expérimentale, des fiches techniques définissant précisément chacun des 48 indicateurs stratégiques (définition, principes de collecte des données, périodicité, robustesse …).

Les collectivités qui font partie de l’expérimentation nationale en Midi-Pyrénées sont : Région Midi-Pyrénées, Communauté d’agglomération du SICOVAL, Communauté de communes de Decazeville-Aubin, Communauté de communes des Véziaux d’Aure, Communauté de communes des Monts d’Alban, Ville du Séquestre, Ville de Pamiers.

Mise à jour : novembre 2011