ACHATS RESPONSABLES : LA CLAUSE SOCIALE

Utiliser les marchés publics pour rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont éloignées : tel est l’objet de la clause sociale qui est entrée dans le Code des Marchés publics en 2001.
Or les chiffres publiés par l’Observatoire économique de l’achat public en 2009 montraient que seulement 1,9 % des marchés de plus de 90 000 € comprennent une clause d’insertion.
Aujourd’hui, les collectivités locales peuvent systématiser la clause sociale et elles sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans cette voie.
La rencontre technique du 14 décembre 2011 avait pour objet de proposer aux collectivités, des outils et des conseils pour les aider à s’engager concrètement  dans les achats socialement responsables.

Cadre juridique, utilisation et enjeux des clauses sociales.
Magalie MORLAT, Préfecture de la région Midi-Pyrénées, Mission régionale Achat

Le rôle du facilitateur, interface entre les collectivités, les entreprises et les salariés en insertion et le témoignage d’une entreprise très impliquée dans les démarches d’insertion
• Patrick BERNARD, référent régional - Maison de l’Emploi de Toulouse
• Michel DEDIEU, Aurélie GARROS, société Ansamble Midi Gastronomie

La clause sociale dans les collectivités

Le rôle de la cellule « clause d’insertion » et la généralisation des clauses.
Nicole BARRAT et Christel MACE,
Direction de la Commande Publique, Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Des principes et des objectifs chiffrés pour les clauses sociales à la Région Midi Pyrénées.
Françoise DEDIEU_CASTIES,
Vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées