Eric Gouarde, Directeur régional adjoint de l’ADEME en Midi-Pyrénées, accueille les participants à la journée d’échanges.
Louise Walter-Vieilledent (DREAL) présente la plate-forme « Territoires et Développement Durable » (TD2) construite entre l’Etat (DREAL-DRAAF), la Région, l’ADEME, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’ARPE Midi-Pyrénées, animée par l’ARPE. C’est dans le cadre de cette animation que se déroulent les réunions du réseau régional des chargés de mission PCeT de Midi-Pyrénées.

1- Tour de table
Un tour de table rapide est effectué pour que chacun fasse connaissance avec le réseau.

2- RT 2012
Emmanuel Sarrato (DREAL) présente la nouvelle réglementation thermique RT 2012 qui rentre en application pour les collectivités et le tertiaire dès octobre 2011 et pour les logements dès le 01 janvier 2013.
Les bâtiments de plus de 50 logements (dont les copropriétés) auront obligation de réaliser des audits énergétiques d’ici à 2015.
La Loi Grenelle 2 implique également des modifications en matière de contenu de dossier de permis de construire et de contrôle du respect de la réglementation thermique en vigueur. La DREAL indique sur le sujet des contrôles du respect de la RT qu’un contrôle régional Qualité-Construction mené par la DREAL sera présenté prochainement sous la forme d’un document synthétique et sera téléchargeable sur le site internet de la DREAL.

3- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Louise Walter-Vielledent (DREAL) présente l’état d’avancement de l’élaboration du SRCAE.
Le portage est conjoint entre l’Etat et la Région, l’animation est confiée à la plate-forme TD2. Des comités thématiques vont être menés en mars sur les thèmes suivants : agriculture/forêt, adaptation au changement climatique, transport, bâtiment, aménagement, entreprises, qualité de l’air, énergies renouvelables.
Les territoires porteurs de PCeT seront associés à l’un ou l’autre des thèmes selon leurs spécificités de territoires et de compétences.
La demande de prise en compte particulière des ScoT ruraux, émergents, sera relayée au référent du thème aménagement.
Cependant, Louise propose aux chargés de mission PCeT de faire remonter sur tous les thèmes qui les intéressent des remarques, questionnements et positionnements qui peuvent alimenter la réflexion des différents ateliers.
Ces éléments sont à communiquer à Emmanuel JOLY (DREAL) avant le 11 mars 2011.

4- Etude MEDCIE - Plan national d’Adaptation
Louise Walter-Vieilledent présente sommairement la démarche portée par la DATAR sur l’adaptation au changement climatique du sud ouest de la France (4 régions impactées). 6 zones climatiques ont été définies et cette étude va proposer d’ici l’automne 2011 les grands thèmes d’actions à envisager pour adapter le sud ouest aux changements climatiques annoncés.
Emmanuel David (ADEME) indique que les données acquises par la DATAR auprès de Météo France seront mises à disposition des acteurs et partenaires du SRCAE par les DREAL dans un format non défini à ce jour (cartes des scénarios climatiques ARPEGE ?).
Pour ce qui est du Plan national d’adaptation au changement climatique, Louise Walter-Vieilledent indique que la concertation menée par l’Etat dans les régions en 2010 a permis de réorienter certaines actions et de valider les autres. Emmanuel David précise que la version finale du PNACC sera présentée en mars / avril 2011 sous la forme de 20 thèmes de travail et 5 actions ‘sans regret’ par thème.

5- Observatoire national des PCeT - centre de ressources de l’ADEME
Emmanuel David présente l’actualité du centre de ressources, et rappelle que ce système est d’autant plus riche pour tous les territoires que ceux-ci l’alimentent. L’ADEME a lancé une phase de mise à jour des informations disponibles, il est donc opportun que tous les territoires ayant lancé un PCeT en Midi-Pyrénées s’inscrivent en ligne via un formulaire à remplir ou, pour les structures déjà inscrites, mettent leurs données à jour en remplissant un document Word que l’ADEME met à leur disposition.
L’ADEME a demandé par ailleurs aux 13 territoires avec lesquels elle a signé un accord cadre COT de 3 ans, de lui fournir un ensemble de documents téléchargeables liés aux démarches de PCeT.
Ces éléments seront mis en ligne sur la nouvelle médiathèque du centre de ressources national et sur le site régional AGIR POUR LE CLIMAT co-géré par l’ARPE et l’ADEME.
Emmanuel David indique également que plusieurs territoires signataires d’un COT n’ont pas répondu à sa proposition de lien spécial avec l’outil Coach carbone de l’ADEME. Il est encore possible pour les territoires COT de créer ce lien spécifique.

6- Décret PCeT - Diag GES
Louise Walter-Vieilledent et Emmanuel David présentent l’actualité sur les suites de la Loi Grenelle 2 pour ce qui est du contenu des décrets à venir pour définir le contour des PCeT et des diagnostics GES obligatoires. Les décrets sont attendus après avril 2011.

7- Autres points d’échanges de la première partie de la réunion (matinée) :
Actualité de la Région Midi-Pyrénées : Lionel Barthe (Région Midi-Pyrénées) rappelle comment fonctionne le dispositif régional signé avec la Banque Européenne d’Investissements (BEI), qui prévoit 700 M€ de budget pour la bonification de prêts et le financement d’accompagnements pour le développement d’ENR. Gros dossier déjà concerné par ce dispositif : projet de méthanisation dans le Lot. Plan régional ‘méthanisation’ : la Région travaille à la mise en place dès 2011 d’un nouveau dispositif de soutien à la filière méthanisation.
Données de consommations électriques sur les territoires : plusieurs chargés de mission indiquent souhaiter des remontées d’information de la part d’ErDF, RTE, GrDF, sur les consommations d’énergie sur leurs territoires. Le SICOVAL a obtenu des informations assez détaillées. La DREAL va voir comment disposer d’éléments pour les différentes structures portant une démarche territoriale de PCeT en Midi-Pyrénées.

8- Tour de Table
Emmanuel David propose une évaluation flash sur l’avancement des démarches PCeT des uns et des autres à partir d’un tableau de suivi simplifié proposé par l’ADEME selon les rubriques du guide national PCeT. Il propose un tour de table des territoires basé sur le principe de la présentation par chacun d’une opération phare. 9 territoires ont proposé un sujet.

> PNR des Pyrénées Ariègeoises (09) : opération de qualification ‘terre et nature’ pour les gîtes du territoire, avec un volet énergie-climat innovant (opération portée par Céline Arilla).
Contacts : Luce RAMEIL et Celine ARILLA

> PNR des Grands Causses (12) : programme de sensibilisation : conférences + visites qui ont mobilisé 100 personnes dont 60 élus.
Contact : Alexandre CHEVILLON

> Communauté de Communes de Decazeville-Aubin (12) : pédibus de la ville de Firmi.
Contact : Claudine DELAROCQUE

> Communauté d’Agglomération du Sicoval (31) : semaine de mobilisation Energie-Climat TRIONVAL avec spectacle de rue, animations sur les marchés, cinés-débat avec documentaires très intéressants, animation pour les enfants, etc.
Contact : Jeremie BERNARD

> Pays du Val d’Adour (65) : opération collective de diagnostics de bâtiments publics, portée par le Pays pour le compte d’une quarantaine de communes.
Contact : Typhaine DULHAUSTE

> PNR du Haut Languedoc (81) : Nuits de la thermographie en collaboration avec l’EIE du Tarn.
Contact : Frédéric PEREIRA

> Pays Albigeois et Bastides (81) : Tableur Excel basé sur l’outil Climat Pratic diffusé par l’ADEME et des associations nationales mobilisées sur le climat (ETD, RAC, etc.) et déjà utilisé ailleurs par des territoires en démarche PCeT. Ce tableur est prévu pour le suivi et l’évaluation de la démarche de PCeT.
Contact : Julien FRAT

> Pays Midi-Quercy (82) : démarche de déploiement d’un service de Conseil en Energie Partagé pour les communes du Pays.
Contact : Julien BIRLINGER

> Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (82) : opération EconHome sur l’engagement de familles témoin sur le territoire pour l’énergie et le climat.
Contact : NLabat@ville-montauban.fr

9- Points divers
Emmanuel David propose de reporter à la réunion suivante la présentation prévue initialement par Julien Lavaud sur l’Adaptation.
Il propose également de créer des groupes de travail virtuels sur deux sujets :
• prise en compte du volet Adaptation dans les PCeT (pilotage ARPE à valider),
• évaluation qualitative et quantitative des démarches PCeT et des actions (pilotage ADEME à valider).
Ces groupes se réuniront de manière virtuelle via des échanges électroniques, téléphoniques ou des visioconférences.
Ils auront pour objectif de préparer des présentations en réseau régional sur ces thématiques.