Sous l'égide et en présence de Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées, et de Dominique Bur, Préfet de région, les partenaires de la Plateforme régionale Territoires et Développement Durable ont organisé le jeudi 9 décembre 2010, à l'Hôtel de Région, la conférence régionale « Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et Développement Durable ».
Cette journée avait pour objectif d’informer les acteurs locaux des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de SCoT, de porter à connaissance les travaux réalisés en région (guides méthodologiques) et ceux à venir (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, dispositifs d’accompagnement…) et de favoriser un échange des questionnements et des pratiques.
Retrouvez ci-dessous les principaux messages et supports de présentation des intervenants à cette journée :
Allocutions d’ouverture
Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées, a rappelé l’importance que la Région Midi-Pyrénées attachait aux SCoT et a souligné la nécessaire mise en cohérence des politiques territoriales à ces projets. Après avoir dressé un panorama régional de l’avancement des SCoT, il s’est engagé sur un appui technique renforcé des services, une mobilisation de l’expertise externe et un soutien à l’ingénierie dans le cadre du financement de l’ingénierie territoriale, ainsi qu’une aide aux territoires ruraux qui souhaitent s’engager dans un SCoT. Il propose ainsi à l’Etat de valider le lancement d’un appel à projets, dans le cadre du Réseau Rural Régional, afin d’aider à l’émergence de SCoT dans les territoires ruraux.
Dominique Bur, Préfet de Région Midi-Pyrénées, a rappelé le cadre partenarial dans lequel cette journée était organisée et l’ensemble des travaux en cours. Il souligne le parti pris de pragmatisme de cette journée : présentation de guides méthodologiques régionaux qui permettront d’avancer plus rapidement vers l’objectif de développement durable des territoires en facilitant la prise de connaissance, l’appropriation de concepts complexes, voire nouveaux.
Il valide le lancement d’un appel à projets à venir pour aider les territoires ruraux à se doter de SCoT, en partenariat avec la Région au travers du Réseau Rural Régional.
Le Schéma de Cohérence Territoriale : Ecrire un document réglementaire dans une démarche de développement durable
Philipe Gramont, directeur adjoint de la DREAL Midi-Pyrénées, expose les principales évolutions que les lois Grenelle apportent aux SCoT, après 10 années d’existence. Soulignant l’importance stratégique des SCoT dans la planification, il rappelle les nouvelles obligations concernant particulièrement l’analyse de la consommation d’espaces (objectifs chiffrés) ou encore la prise en compte des Plans Climat Energie Territoire (PCET) et Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Il précise enfin les modalités concernant leur mise en œuvre (généralisation des SCoT, évaluation à réaliser tous les 6 ans, etc.) ainsi que les interventions de l’Etat (appel à projet SCoT « Grenelle », travaux sur les PLUI à venir…).
Télécharger la présentation préparée par Pierre Miquel (responsable de la planification stratégique au MEEDDM)
Christophe Delaye, Vice-Président de la Région Midi-Pyrénées, présente le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de Midi-Pyrénées (SRADDT) et son articulation avec les SCoT. Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, foncières, naturelles… il insiste sur la nécessité de bien articuler ces schémas d’aménagement même si aucun lien juridique ne le rend obligatoire. En effet, ces deux projets révèlent des projets politiques à des échelles différentes, mais qui doivent tous deux concourir à un développement durable. Sa présentation du SRADDT (démarche d’élaboration, scénarii, charte, axes stratégiques, etc.) permet de mieux saisir ce cadre politique de référence pour le Conseil Régional et les acteurs de l’aménagement, et la manière dont ces deux démarches peuvent s’enrichir mutuellement et renforcer l’Agenda 21 de la Région.
Télécharger la présentation de Christophe Delaye
Gérard Poujade, Conseiller Régional, Président de l’ARPE, fait état des difficultés existantes pour comprendre et faire comprendre des textes législatifs en perpétuelles évolutions, d’autant plus que les publics sont variés. Entre des élus, des techniciens, des professionnels, des habitants, etc. les messages ne peuvent être les mêmes. Aussi sur de nombreux territoires les acteurs tâtonnent. Ils tâtonnent ensemble pour trouver les réponses les plus adaptées à leur situation. Ceci révèle l’importance de la démarche, car si chaque SCoT est différent, il existe des dénominateurs communs qui favorisent la réussite de tels projets. Le guide « SCoT et Développement Durable » met en lumière ces facteurs de réussite et propose des outils concrets pour aider les territoires à élaborer des SCoT dans une réelle perspective de développement durable.
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Débat avec en plus des intervenants précédents :
- Corinne Casanova, Vice-Présidente du SCoT Métropole Savoie, Vice Présidente de la Fédération des SCoT
- Gérard Paul, Président du SCoT des Coteaux du Savès
- Gérard Roujas, Président du SCoT du Pays Sud Toulousain
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La biodiversité : inverser les regards pour élaborer les politiques d’urbanisme
La Trame Verte et Bleue (TVB) est l'un des sujets phare du Grenelle. Elle fait porter un regard nouveau sur la biodiversité : de la préservation à une approche plus fonctionnelle, puis plus globale et dynamique. Après avoir présenté le contexte à la fois juridique et technique, Fabienne Allag-Dhuisme, chef de projet Trame verte et bleue au sein du MEEDDM, présente les orientations et le dispositif national plus en détail et termine par un état d’avancement des démarches régionales.
Télécharger la présentation de Fabienne Allag-Dhuisme
Pour plus d’information : www.developpement-durable.gouv.fr
Thierry Galibert, directeur adjoint de la DREAL Midi-Pyrénées, explique que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est un des deux schémas inscrit dans le Grenelle, co-piloté à la fois par l’Etat et par la Région. C’est le schéma qui permet de décliner en région la trame verte et bleue (vision territorialisée et cartographiée) et ainsi d’identifier les espaces, les modalités de gestion, etc. qui permettront la restauration et le maintien des continuités écologiques. D’ici 2012, ce travail devra être approprié par les élus. Des bureaux d’études seront sollicités pour les accompagner : identifier et comprendre les enjeux, les attentes, les craintes, et en parallèle, construire les aspects plus techniques.
Un comité de suivi sera chargé de sa mise en place et de son suivi, et plus largement de la territorialisation du Grenelle. Ceci sera articulé et mutualisé pour plus d’efficacité avec la Plateforme Territoires et Développement Durable.
Françoise Dedieu-Casties, Vice Présidente du Conseil Régional Midi-Pyrénées, déléguée à l’environnement et au développement durable, se réjouit du lancement officiel de l’élaboration de ce schéma co-piloté par l’Etat et la Région. Elle souligne le partenariat existant et les réflexions en cours entre les différents services concernant notamment l’organisation du travail à venir (comité de suivi avec l’Etat et la Région, avec l’aide la Plateforme Territoires et Développement Durable, ateliers de co-production participatif…). En matière de concertation avec les habitants, elle évoque le processus mis en place pour l’élaboration de l’Agenda 21 régional, qui démontré qu’il était possible d’engager un réel travail productif et constructif avec la population
Elle rappelle ensuite le rôle de la Région en la matière et le soutien déjà réalisé à certains programmes, études, actions –au-delà des compétences qui lui sont dévolues : parcs naturels régionaux et réserves naturelles régionales- qui améliorent la connaissance, la préservation, la protection de la biodiversité… et participent ainsi au maintien et à la restauration des continuités écologiques. Elle mentionne en particulier la stratégie régionale pour la biodiversité, réalisée dans le cadre de son agenda 21 régional qui devra faire l’objet d’ajustement et de complément (plan d’actions).
Partant du constat d’un manque de prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme, la DREAL Midi-Pyrénées a engagé un travail partenarial visant à proposer des éléments de cadrage régional, des outils méthodologiques et retours d’expérience pour intégrer la TVB dans les SCoT. Stéphanie Flipo, chargée de mission Trame Verte et Bleue à la DREAL Midi-Pyrénées, présente le guide SCoT et TVB, réalisé avec le bureau d’étude ASCONIT et la contribution de nombreux partenaires. Ce guide sera complété par une plaquette de communication afin de sensibiliser plus largement les acteurs de l’aménagement.
Télécharger la présentation de Stéphanie Flipo
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Débat avec en plus des intervenants précédents :
- Jean Pierre Paris, Président du SCoT du pays d’Autan
- Corinne Casanova, Vice-Présidente du SCoT Métropole Savoie, Vice Présidente de la Fédération des SCoT
- Damien Chamayou, responsable du pôle Espaces, ARPE Midi-Pyrénées
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L’eau et l’urbanisme : des synergies à renforcer entre les acteurs
François Simonet, directeur de la Planification, de la Prospective et de l'évaluation à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, présente les enjeux relatifs à l’eau, les milieux aquatiques et l’urbanisme (villes, agglomérations et territoires ruraux). Il rappelle la situation actuelle et les perspectives à venir dans le bassin Adour Garonne, le contexte réglementaire puis les articulations existantes entre documents sur l’eau et l’urbanisme avant de terminer sur une présentation du SDAGE 2010-2015.
Télécharger la présentation de François Simonet
Jean-Yves Boga, expert en gestion territoriale de l'eau, expose les raisons qui ont poussé l’Agence de l’Eau Adour Garonne à travailler sur un guide visant à mieux intégrer l'eau dans les documents d'urbanisme. Veille technique et échanges d’expériences, formations, participation des acteurs de l’eau à l’élaboration des documents d’urbanisme sont autant de pistes permettant de mieux intégrer l'eau aux étapes clés d'élaboration des projets d’urbanisme. Proposant de nombreuses fiches thématiques et fiches de cas, ce guide pose les bases d’une culture commune susceptible de renforcer les synergies entre politiques de l'eau et d'urbanisme.
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Télécharger le guide Eau et Urbanisme
Télécharger les actes de la journée « Eau et Urbanisme, un mariage de raison »
organisée le 1er octobre 2010 à Bayonne
Débat avec en plus des intervenants précédents :
- Paul Reynal, Vice-Président du Syndicat d’études du bassin de Brive en charge du SCoT Sud Corrèze
- Jean Marc Mesquida, directeur de l’Agence d'Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine
- Thierry Suaud, Conseiller Régional, Président de la mission d’observation sur l’eau
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