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Ville de Le Séquestre |
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 Tarn > Ville de Le Séquestre |
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| Contexte |
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la Commune de Le Séquestre
a adhéré au Réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées le 17 novembre
2003. Alors que son développement s'inscrit dans un contexte renouvelé par la
création de la C2A (Communauté d’agglomération de l’Albigeois), et la révision
de son Plan local d’urbanisme (PLU), Le Séquestre a souhaité s’engager dans
une démarche globale, intégrée et participative. Cette démarche a été validée
par une délibération prise en conseil municipal le 26 janvier 2004.
Ancrage territorial :
Situé aux portes d’Albi, sur l’axe Toulouse-Rodez, le territoire
communal s’étend sur 542 hectares. La Commune, que ses habitants aiment Ã
qualifier de « ville à la campagne », a connu ces 20 dernières années un
doublement de sa population (croissance démographique de 4,5 % par an) passant
d’environ 600 habitants dans les années 80 à 1700 aujourd’hui.
Origine de la démarche :
Au cours de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, l’ensemble
des acteurs locaux a pu percevoir l’ampleur et la régularité de la pression
foncière sur la commune et la nécessité de l’anticiper en recherchant les
conditions d’un développement durable de son territoire. En adhérant au Réseau
des villes durables de Midi-Pyrénées (en 2003) et en signant la Charte et les
Engagements d’Aalborg (en 2004), la municipalité a ressenti le besoin de
coordonner les actions déjà entreprises dans le domaine du développement
durable et de planifier et organiser les actions à entreprendre. Elle s’est
donc lancée dans une démarche d’agenda 21 local qui a
débuté en avril 2004.
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Pour mener à bien la démarche, la municipalité s’est entourée d’un
groupement de 3 bureaux d’études et a recruté une chargée de mission.
Un Comité de Pilotage, composé de 15 personnes (élus,
professionnels, représentants d’autres collectivités…), a suivi l’ensemble de
la procédure et en a fixé les grandes orientations.
Parallèlement un « Groupe de Travail des Acteurs
Locaux » (GTAL) a été constitué par appel à candidature dans le
journal municipal. Ce groupe, composé de 26 habitants et de 4 élus, a été
réuni à 7 reprises pour réaliser le diagnostic et travailler sur le programme
d’action.
- Avril 2004 : lancement de la démarche et constitution du comité de
pilotage
- Mai à juin 2004 : réalisation d’un recueil des perceptions par le GTAL
(méthode « Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces ») lors de réunions
thématiques : paysage et cadre de vie, développement équitable, ressources du
territoire, participation et gouvernance. Ce diagnostic « qualitatif » a été
illustré et complété par des données « quantitatives », notamment tirées du
diagnostic du PLU.
- Septembre 2004 : définition par le GTAL des principaux enjeux pour la
commune (sur la base du diagnostic partagé). Un programme d’action a ensuite
été travaillé en interne puis soumis au GTAL.
- Octobre 2004 : présentation auprès de la population (réunion publique)
du diagnostic et des grands enjeux
- Novembre 2004 : validation par le GTAL et le comité de pilotage du
programme d’action définitif.
- De décembre 2004 à mars 2005 : rédaction des premières fiches actions
et réflexion sur les modalités de suivi de l’Agenda 21
- Mars 2005 : Validation du programme d’action en conseil municipal et
présentation en réunion publique. Lors de cette réunion, les habitants ont été
invités à intégrer différents comités consultatifs afin de participer au suivi
et à l’évaluation de l’Agenda 21 (appel à candidature également dans le
journal municipal) Depuis mars 2005, le travail se poursuit dans la rédaction
des fiches actions
et la mise en œuvre concrète de ces actions.
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Le programme
d’action, composé de 62 actions, est articulé autour de 4
grands axes :
1- Construire ensemble le Séquestre : avec des actions dans les
domaines de la communication, de la participation, des partenariats…
2- Vivre bien ensemble : améliorer la qualité de vie en
favorisant l’intégration et le lien social et en proposant des équipements
adaptés pour l’ensemble de la population
3- Poursuivre ensemble un développement équilibré du territoire :
protéger et valoriser les espaces naturels ou agricoles tout en favorisant le
développement économique (accès à l’emploi, diversifications des activités
économiques…)
4- Œuvrer ensemble pour les générations futures :
des actions largement tournées vers le futur comme l’économie des ressources
et de l’énergie, la réduction des nuisances et pollutions… la mairie devant Ã
cet égard être exemplaire.
Parmi ces 62 actions, environ la moitié était déjà mise en place (et donc Ã
poursuivre ou améliorer) et l’autre moitié est en projet à plus ou moins long
terme.
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La Municipalité accorde une grande importance à la participation et Ã
la gouvernance. Ainsi, 10 % des habitants du Séquestre sont associés au projet
communal par l’intermédiaire soit des comités consultatifs locaux
(créées en 2002), soit par la contractualisation avec les associations (20
associations). De plus, l’ensemble de la population est régulièrement informée
de l’avancée des projets (journaux municipaux, réunions publiques, site
Internet créé en 2002) et même consultée par le biais de questionnaires
envoyés à tous les habitants.
La population a activement participé à l’élaboration de l’Agenda 21
communal par le biais du Groupe de Travail des Acteurs Locaux principalement
mais aussi des réunions publiques organisées au cours de la démarche.
4 niveaux de suivi ont été dégagés pour faire suite à la démarche :
- Un suivi « thématique » de l’Agenda 21 et de ses actions : Afin de
poursuivre le projet avec les habitants, il a été décidé de créer (à la place
des 2 anciens comités intercommunalité et urbanisme) 5 nouveaux
comités consultatifs chargés respectivement des thèmes suivant : Environnement,
Urbanisme et Développement, Vie Sociale, Jeunesse et Sports et Politique
Globale. Chacune des 62 actions est rattachée à l’un des comités qui se
réunissent ainsi au moins 2 fois par an pour évaluer l’avancement des
différentes actions et échanger sur la politique communale.
- Un suivi « global » de l’Agenda 21 : Il est prévu de réunir au moins
une fois par an, l’ensemble des comités pour présenter l’avancement de
l’ensemble des actions et les travaux de chaque comité.
- Le groupe de travail de l’action : chaque action est pilotée par un
élu qui peut s’entourer de toutes les personnes qu’il estimera compétentes. Un
certain nombre d’habitants, membres ou non des comités consultatifs,
travaillent donc avec les élus à la mise en œuvre concrète d’une action.
- Une évaluation extérieure : Il est prévu, à terme, qu’à chaque fiche
action soit associée une personne ou un organisme extérieur à la commune, mais
dotés des compétences techniques nécessaires pour donner un avis objectif sur
le projet.
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Le Programme d'Actions de l'Agenda 21 de Le Sequestre (88 ko)
